Droit des sociétés

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Accompagnement des créateurs d’entreprises : constitution de sociétés, formalités d'immatriculation

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Rédaction et négociation de pactes d’associés

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Private equity, LBO

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Suivi juridique courant (approbation des comptes annuels, modifications statutaires, transformation de société, tenue des assemblées générales…)

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Implantation internationale : création de sociétés sur place, formalités, joint-venture

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Conflits entre associés

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Rédaction et audits de contrats

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Négociation et rédaction de contrats de distribution, contrats d’approvisionnement, accords de confidentialité en français ou en anglais, structuration en franchise

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Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants

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Conseil et rédaction de conditions générales, conditions d'utilisation

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Contentieux commercial & Arbitrage

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Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles

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Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, dénigrement, publicité mensongère, désorganisation de l'entreprise ...

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Recouvrement amiable de créances (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer

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Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou extra-contractuelle

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Procédure arbitrale nationale et internationale

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Droit du numérique

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Élaboration de contrat d'abonnement à des solutions logicielle, plateforme SaaS

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Contentieux : utilisation de l'image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

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Conseil et assistance pour la rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet sur-mesure, adapté à votre création

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Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, plateformes, applications

 

Brevets

 

Étude de brevetabilité

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Dépôt de demande de brevet en France, en Europe et à l'international

Contrats relatifs aux brevets (licence, consortium, règlements de copropriété)

 

Marques

 

Recherche d'antériorités avant le dépôt d'une marque

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Dépôt de marque en France, en Europe et à l'international

Surveillance de marques

Contrats relatif aux marques (cession, licence, accord de coexistence etc...)

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Contentieux de la marque : opposition, nullité, déchéance, contrefaçon, concurrence déloyale

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Droit d'auteur

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Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)

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Contrats de cession de droits d’auteur

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Contrefaçon et concurrence déloyale

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Nom de domaine

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Réservation de nom de domaine

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Contentieux des noms de domaines : procédure amiable de règlement des différends (PARL, SYRELI), contentieux judiciaire

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Contrats de cession

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Due diligence de l'innovation

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Audit de propriété intellectuelle avant cession d'entreprise

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Conseil en organisation et protection des titres de propriété intellectuelle

 

Compliance

 

Accompagnement dans la mise en place et le suivi des normes de prévention des risques, de gouvernance et d’éthique en application des dispositions issues de la réglementation relative à l’anti-corruption ( Loi Sapin II), devoir de vigilance (Directive CSRD), l'intelligence artificielle (Règlement sur l'IA)

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Données Personnelles

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Accompagnement dans la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son suivi : audit, cartographie de vos traitements de données, élaboration du registre des traitements, document imposé par le RGPD et à présenter à la CNIL en cas de contrôle

Rédaction de la documentation de conformité : mise à jour des clauses des contrats, process d'exercice des droits, notification des failles de sécurité, politique de confidentialité, mentions des formulaires de contact en ligne
Rédaction et négociation des engagement de vos conformités dans la relation avec vos sous-traitants

Accompagnement en de cas de violation de données personnelles
Accompagnement dans la rédaction d'analyse d'impact sur la vie privée (PIA)

Délégué à la protection des données (DPO) externalisé : mission annuelle forfaitisée réalisée en présentiel ou à distance, selon vos besoins

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Accompagnement juridique du DPO interne : mission annuelle forfaitisée réalisée en présentiel ou à distance, selon vos besoins

 

Contrats d'influenceurs

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Négociation, rédaction, relecture, audit de contrats de collaboration, d'ambassadeur​

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Résolution des litiges

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Atteinte à la vie privée, vol de contenus, violation de contrat de collaboration

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Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles

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Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, dénigrement, publicité mensongère

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Défense dans le cadre de litiges à la consommation, pratiques commerciales trompeuses

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Défense et accompagnement dans le cadre de la procédure de contrôle DGCCRF issue de la loi sur le marketing d'influence du 9 juin 2023 

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Protection de l'e-reputation

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Gestion des commentaires et avis 

Défense et accompagnement dans le cadre de procédure en diffamation, dénonciation calomnieuse, usurpation d'identité, cyber-harcèlement

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