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LEGAL SOLUTIONS TAILORED TO YOUR NEEDS

Ingénierie contractuelle

 

  • Franchise
     

  • Réseau de distribution
     

  • Partenariat
     

  • Joint-venture
     

  • Confidentialité
     

  • Contrats internationaux

 

  • Montage contractuel complexe
     

  • Due diligence contractuelle

    Contrats informatiques : SaaS, CGV, CGU, mentions légales, politiques de confidentialité, contrats d'abonnement pour plateformes, applications

    Réglementation plateforme d'intermédiation en ligne

Stratégie d'innovation

 

  • Marque française, UE, internationale
     

  • Brevet français, européen, extensions internationales
     

  • Étude de brevetabilité et recherches d'antériorités
     

  • Gestion de portefeuille de titres
     

  • Veille brevet et marque
     

  • Protection et stratégie de valorisation des droits d'auteurs et noms de domaines
     

  • Contentieux des brevets, marques, droits d'auteurs
     

  • Protection de noms de domaines (dépôt et action de défenses judiciaires et amiables)

 

  • Contrat sur les brevets et marques (licence, cession, copropriété, consortium)

 

  • Due diligence propriété intellectuelle​


 

Compliance - RGPD - IA 
Devoir de vigilance

 

  • Accompagnement dans la conformité,  gouvernance aux  réglementations anti-corruption (Loi Sapin II), devoir de vigilance (Directive CSRD), intelligence artificielle (Règlement sur l'IA)

​

  • Données Personnelles

​

  • Accompagnement dans la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son suivi
     

 

  • Rédaction de la documentation de conformité
     

  • Rédaction et négociation des engagement de vos conformités dans la relation avec vos sous-traitants
     

  • Accompagnement en de cas de violation de données personnelles
     

  • Accompagnement dans la rédaction d'analyse d'impact sur la vie privée (PIA)

  • Délégué à la protection des données (DPO) externalisé : mission annuelle forfaitisée 
    ​

  • Accompagnement juridique du DPO interne : mission annuelle en présentiel ou à distance, selon vos besoins

Développement entrepreneurial

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  • Constitution de sociétés, formalités d'immatriculation et modificatives

​

  • Rédaction et négociation de pactes d’associés

 

  • Suivi juridique courant

​

  • Private equity, LBO

​

  • Implantation internationale : création de sociétés sur place, formalités, joint-venture

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  • Conflits entre associés

​

  • Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, dénigrement, publicité mensongère, désorganisation de l'entreprise ...

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  • Recouvrement amiable de créances (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer

​

  • Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou extra-contractuelle

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  • Procédure arbitrale nationale et internationale

 

  • ​E-reputation : sauvegarde et défense de l'image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

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