LEGAL NOTICE & PRIVACY POLICY

Directeur de la publication : Maître Noé MARMONIER, Avocat au Barreau de Lyon (France), 3, rue de Genève, 69006 Lyon (France), NMA LAW, RCS LYON n°797 486 917, contact@nmalawyers.com

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Développement technique du Site : Wix.com.

 

Hébergeur : Le site est hébergé sur les serveurs de la SASU OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix - Téléphone : 1007 (Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.)

1. Préambule

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Maître Noé MARMONIER, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de vos Données Personnelles* et à la confidentialité des échanges, garant du respect du secret professionnel auquel Maître Noé MARMONIER est tenu en toutes circonstances.

 

La présente politique vise à vous informer de la gestion des Données Personnelles à caractère personnel dans le cadre de la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à communiquer par le biais du Site accessible depuis l’adresse URL suivante www.marmonieravocat.fr (le « Site »).

 

En aucun cas, vos Données Personnelles ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing. Les informations recueillies par le biais du Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande de contact, la prise de rendez-vous, l’établissement d’un devis ou plus généralement toute communication dans le cadre de la relation client-avocat.

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Le destinataire des Données Personnelles est Maître Noé MARMONIER, Avocat exerçant 3, rue de Genève, 69006 Lyon (France).

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Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des Données Personnelles (RGPD n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Maître Noé MARMONIER vous informe que :

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• La finalité du traitement de ces Données Personnelles est la gestion des demandes de contact, la prise de rendezvous, ou tout échange client-avocat transitant via le Site.

• Le destinataire est l’avocat Maître Noé MARMONIER, directeur de publication du Site.

• Les Données Personnelles sont conservées pendant cinq (05) ans à compter du dernier échange client-avocat.

• Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos Données Personnelles que vous pouvez exercer auprès de Maître Noé MARMONIER, responsable du traitement.

• Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos Données Personnelles.

• Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles et du droit à la portabilité de vos Données Personnelles.

• Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles et ceci à tout moment en écrivant à Maître Noé MARMONIER.

• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos Données Personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

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2. Les Données Personnelles collectées et traitées Maître Noé MARMONIER est susceptible de recueillir et de traiter les Données Personnelles suivantes :

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2.1. Les informations communiquées directement par vous En utilisant le Site, vous êtes amené à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous contactez Maître Noé MARMONIER – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication. Ces informations peuvent contenir notamment les Données Personnelles suivantes :

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2.1.1. Les Données Personnelles nécessaires à la prise de contact ou à l’inscription aux services que fournis sur le Site ou à l’accès à tout autre service fournis par Maître Noé MARMONIER. Ces Données Personnelles sont notamment vos nom(s) et prénom(s), adresse(s) e-mail, adresse(s) postale(s), numéro(s) de téléphone, etc…

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2.1.2. Le détail de vos visites sur le Site et des contenus auxquels vous avez accédé ;

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2.1.3. Les Données Personnelles que Maître Noé MARMONIER peut vous réclamer lorsque vous signalez un problème relatif au Site ou aux services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

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2.2. Les Données Personnelles recueillies automatiquement Lors de chacune de vos visites, il est susceptible d’être recueilli, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, Données Personnelles de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et Sites d’exploitation, Données Personnelles concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de le Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter Maître Noé MARMONIER. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le recours aux cookies est employé.

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2.3. Durée de conservation de vos Données Personnelles Vos Données Personnelles seront conservées durant cinq (05) ans à compter du dernier échange client-avocat.

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3. Comment les Données Personnelles recueillies sont-elles utilisées ?

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Les Données Personnelles collectées sont traitées aux fins suivantes :

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3.1. vous contacter pour répondre à vos demandes (Gestion de la relation client / Prospection commerciale) ;

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3.2. exécuter les contrats conclus entre vous et Maître Noé MARMONIER et vous fournir les informations et services demandés (Gestion de la relation client) ;

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3.3. vous informer des modifications apportées à nos services (Gestion de la relation client / Prospection commerciale) ;

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3.4. gérer le Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de Données Personnelles, de tests, recherches, analyses ;

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3.5. améliorer et optimiser le Site, notamment pour s’assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

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3.6. aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur le Site ;

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4. Qui sont les destinataires des informations collectées et pourquoi ces informations sont transmises ?

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Les Données Personnelles recueillies servent essentiellement à assurer la mise en relation et l’exécution des prestations entre vous et Maître Noé MARMONIER. Néanmoins, pour des raisons techniques, Maître Noé MARMONIER peut les partager avec des sous-traitants pour assurer le fonctionnement des services.

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4.1. Maître Noé MARMONIER collabore étroitement avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec les sous-traitants auxquels Maître Noé MARMONIER a recours en matière de prestations techniques, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

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4.2. Vos Données Personnelles ne sont partagées avec les tiers mentionnés au 4.1. ci-dessus que dans les cas suivants :

 

4.2.1. En cas de recours à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et Maître Noé MARMONIER ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

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4.2.2. Lorsqu’il est fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser le Site ;

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4.3. Liste des tiers avec lesquels des Données Personnelles peuvent être partagées :

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• WIX : le fournisseur technique du Site

• OVH : l’hébergeur du Site

• Google Analytics : la solution de mesure d’audience ​

• Partenaires de compétences additionnelles

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5. Vos Données Personnelles sont-elles transférées, comment et où ?

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Vos Données Personnelles sont conservés sur des serveurs situés en France ou dans l'Union européenne.

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6. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

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6.1. Vous avez le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles traitées par Maître Noé MARMONIER. Avant de répondre à votre demande, Maître Noé MARMONIER est susceptible de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

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6.2. Maître Noé MARMONIER s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez Maître Noé MARMONIER selon les modalités indiquées à l’article 11 ci-dessous.

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6.3. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

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6.4. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.

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6.5. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

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7. Cookies et technologies semblables

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7.1. Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

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Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les Sites internet que vous visitez. Quasiment tous les Sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les Sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au Site d’origine (cookie interne) ou à un autre Site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le Site concerné à partir du même terminal.

Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées sur la Site :

 

• Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de le Site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce Site.

• Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site et permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’affichage personnalisé et l’enregistrement de vos préférences. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres Sites.

• Les cookies d’analyse et de performance permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur le Site et de collecter des informations sur la manière dont le Site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, etc.). Cela permet d’améliorer la façon dont le Site internet fonctionne, par exemple, en s’assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.

 

7.2. Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

 

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

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7.2.1. En paramétrant votre navigateur internet Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet.

Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce Site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.

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Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous : Microsoft Internet Explorer Google Chrome Safari Firefox Opera Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce Site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement

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7.2.2. En désactivant les cookies en ligne Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Google Analytics depuis votre navigateur internet.

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8. Liens vers d’autres Sites internet et réseaux sociaux

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Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les Sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces Sites internet ont leur propre politique de confidentialité et Maître Noé MARMONIER décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces Sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Pour en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

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9. Modification de la politique de confidentialité

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Maître Noé MARMONIER peut être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité du Site de Maître Noé MARMONIER.

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10. Contact

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Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez contacter Maître Noé MARMONIER en adressant (au choix) :

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• un message via le formulaire de contact du Site,

• un e-mail à l’adresse suivante : contact@nmalawyers.com

• un courrier à l’adresse suivante : Me Noé Marmonier, Avocat, NMA LAW, 3, rue de Genève, 69006 Lyon (France).

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